Politique de protection des données personnelles

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est la société The Leading Company, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, exerçant sous la dénomination commerciale Scalon, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est en cours, dont le siège est 71b rue Championnet, 75018 Paris.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : valentin@scalon.fr, ou par courrier au siège à l'attention du responsable de la protection des données. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour, aucun des critères de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD n'étant rempli.

2. Ce que fait Scalon, en une phrase

Scalon constitue, pour le compte de ses clients professionnels, des cartographies d'établissements professionnels destinées à la prospection commerciale entre entreprises. Ces cartographies contiennent des informations sur des établissements ; elles peuvent contenir, de façon accessoire, des informations relatives aux personnes physiques qui les dirigent ou les représentent, dans le seul cadre de leur activité professionnelle.

3. Personnes figurant dans les cartographies

Cette section constitue l'information prévue à l'article 14 du RGPD. Elle s'adresse aux personnes dont les données ont été collectées auprès de sources autres qu'elles-mêmes.

3.1 Quelles données sont traitées

Aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD (opinions, santé, appartenance syndicale, orientation sexuelle, origine, convictions religieuses, données biométriques ou génétiques) n'est collectée, ni déduite, ni conservée. Aucune donnée relative à des infractions ou condamnations au sens de l'article 10 n'est traitée.

Aucune donnée relative à une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle n'est traitée. L'identité des auteurs d'avis en ligne, les visages et les plaques d'immatriculation visibles sur des photographies ne sont ni extraits, ni analysés, ni conservés.

3.2 D'où viennent ces données

Conformément à l'article 14.2.f du RGPD, les données proviennent des catégories de sources suivantes, toutes accessibles publiquement :

• les registres publics et officiels tenus par l'administration ou sous son contrôle, notamment les répertoires d'entreprises et les registres légaux de publicité ;
• les informations publiées par l'établissement lui-même, notamment sur son site internet et sur les pages professionnelles qu'il alimente ;
• les contenus rendus publics par des tiers au sujet de l'établissement, dans la mesure où ils portent sur son activité professionnelle ;
• le cas échéant, des annuaires et publications professionnels accessibles sans restriction.

Cette liste décrit les sources des cartographies, et elles seules. Scalon n'acquiert aucun fichier de prospection auprès de courtiers en données, ne procède à aucun échange de fichier, et ne reçoit de ses clients aucune donnée personnelle qui viendrait alimenter une cartographie.

3.3 Pourquoi et sur quel fondement

Finalité : permettre à des entreprises d'identifier et de qualifier des établissements professionnels susceptibles d'être intéressés par leur offre, dans le cadre d'une prospection commerciale entre professionnels.

Base légale : l'intérêt légitime de Scalon et de ses clients à exercer et à recevoir une activité d'information commerciale, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Cette base a fait l'objet d'une mise en balance dont voici le résumé :

Conclusion : l'intérêt légitime ne paraît pas prévaloir de façon disproportionnée sur les droits et libertés des personnes concernées, sous réserve du maintien effectif des garanties ci-dessus, et en particulier du droit d'opposition.

3.4 Qui reçoit ces données

• Les clients de Scalon, entreprises destinataires de la cartographie, qui deviennent responsables de traitement autonomes à compter de la remise et qui sont contractuellement tenus de vous informer au plus tard lors de leur premier contact avec vous.
• Les prestataires techniques de Scalon, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans les limites strictes de leur mission. Voir la section 8.

Aucune donnée n'est vendue, échangée, ni mise à disposition en dehors de ce cadre.

3.5 Combien de temps

Scalon distingue deux couches de données, qui ne suivent pas le même régime.

La couche établissement décrit un lieu d'activité : dénomination, adresse, catégorie d'activité, numéro d'identification de la personne morale, horaires, caractéristiques observées du lieu, signaux construits par analyse de contenus publics. Lorsqu'elle ne permet pas d'identifier une personne physique, elle ne constitue pas une donnée à caractère personnel.

La couche personne désigne un individu : nom et prénom du dirigeant ou du représentant, fonction, coordonnées professionnelles nominatives. Elle suit les durées ci-dessous.

La base active désigne les données couramment exploitées pour produire et mettre à jour les cartographies. La base intermédiaire désigne un stockage à accès restreint, distinct de la base active, dont les données ne sont plus exploitées pour la production courante. À l'issue de cette période, les données de la couche personne sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

3.6 Vos droits

Comment exercer ces droits : par courriel à valentin@scalon.fr, ou par courrier au siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité, auquel cas vous en êtes informé dans le délai initial.

Ce que produit concrètement une opposition :

1. vos données sont retirées des cartographies en cours ;
2. vous êtes inscrit au registre des oppositions, ce qui empêche votre réintégration lors des mises à jour ultérieures ;
3. les clients à qui vos données ont été transmises sont notifiés et contractuellement tenus de les supprimer de leurs systèmes dans les trente (30) jours et de cesser toute sollicitation.

Le droit d'opposition ne peut vous être opposé, ni conditionné à la fourniture d'un justificatif autre que ce qui est strictement nécessaire pour vous identifier.

3.7 Décision automatisée

Scalon produit une appréciation de correspondance entre un établissement et le périmètre défini par son client. Cette appréciation fait l'objet d'une revue humaine avant livraison et ne produit à votre égard aucun effet juridique ni aucun effet vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD : elle détermine uniquement si une entreprise est susceptible de vous adresser une offre commerciale. Vous conservez le droit d'en demander la rectification et de vous opposer au traitement.

3.8 Vous n'aviez pas connaissance de ce traitement

C'est normal, et c'est précisément l'objet de cette section. Vos données n'ont pas été collectées auprès de vous mais auprès de sources publiques. Si vous découvrez ce traitement à l'occasion d'une sollicitation commerciale, l'entreprise qui vous a contacté est tenue de vous indiquer que Scalon en est la source. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition auprès de Scalon, ce qui vaut pour l'ensemble de ses clients, ou auprès de cette entreprise, ce qui ne vaut que pour elle. L'opposition exercée auprès de Scalon est la plus large.

3.9 Pourquoi vous n'avez pas été informé individuellement

L'article 14 du RGPD prévoit en principe une information individuelle des personnes dont les données n'ont pas été collectées auprès d'elles. Scalon ne procède pas à cette information individuelle, et s'en explique ici.

Les cartographies portent sur un très grand nombre d'établissements, dont les données proviennent de sources publiques. Une information adressée une à une à chaque personne y figurant exigerait des efforts disproportionnés au sens de l'article 14.5.b du RGPD, au regard du nombre de personnes concernées, de la fiabilité inégale des coordonnées publiques disponibles, et du fait qu'une prise de contact aux seules fins d'information constituerait elle-même la sollicitation que la personne cherche à éviter.

Cette même disposition impose alors de prendre des mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes des personnes, y compris en rendant l'information publiquement disponible. Les mesures en place sont les suivantes :

1. la présente information est publiquement accessible en permanence, sans condition d'accès ni création de compte, à l'adresse de cette page ;
2. un droit d'opposition sans motif est ouvert à tout moment, par simple message, et son exercice auprès de Scalon vaut pour l'ensemble des cartographies produites ;
3. le registre des oppositions décrit à la section 6 empêche la réintroduction des données d'une personne s'étant opposée, et il est opposable à Scalon ;
4. aucune donnée relevant des articles 9 et 10 du RGPD n'est traitée, et aucune donnée relative à une personne agissant en dehors de son activité professionnelle.

Cette appréciation est réexaminée à chaque évolution substantielle des traitements décrits par la présente politique.

4. Clients et prospects de Scalon

Données traitées : nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, entreprise, échanges intervenus, et, pour les clients, les données de facturation.

Les droits énumérés en section 3.6 s'appliquent, ainsi que le droit à la portabilité (art. 20) pour les données fournies sur le fondement du contrat.

5. Visiteurs du site

5.1 Formulaires du site

Trois formulaires collectent des données personnelles. Dans les trois cas, les champs demandés sont nécessaires au traitement de la demande : à défaut, celle-ci ne peut aboutir. Aucune des données ci-dessous n'entre dans une cartographie livrée à un client.

Le cas particulier de la personne recommandée. Le troisième formulaire est le seul du site où une personne nous transmet des données concernant quelqu'un d'autre. Si vous avez été recommandé de cette façon, vos données ne proviennent ni de vous, ni d'une source publique, mais de l'apporteur qui vous a signalé. Vous disposez de l'ensemble des droits énumérés à la section 3.6, et le droit d'opposition s'exerce dans les mêmes conditions.

Destinataires. Ces données sont reçues par messagerie électronique via le prestataire d'envoi mentionné à la section 8. Les déclarations d'apport d'affaires sont en outre enregistrées, avec leur horodatage, dans un registre tenu sur l'outil de gestion mentionné à la même section : cet horodatage est ce qui établit l'antériorité d'une déclaration.

5.2 Cookies et traceurs

Le site est un site statique servi par Vercel. Il ne dépose aucun traceur de mesure d'audience, de publicité ou de mesure de conversion. Seuls sont mis en œuvre les traceurs strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, ainsi que ceux déposés par le module de prise de rendez-vous Cal.com lorsque vous ouvrez le calendrier.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Tout traceur de mesure d'audience non exempté, et tout traceur publicitaire ou de mesure de conversion, requiert un consentement préalable, refusable aussi facilement qu'acceptable. Durée de conservation des traceurs : 13 mois maximum. Durée de conservation du choix exprimé : 6 mois.

6. Registre des oppositions

Scalon tient un registre des oppositions distinct de ses cartographies.

Ce qu'il contient : les seuls éléments d'identification strictement nécessaires pour empêcher la réintroduction des données d'une personne s'étant opposée, à l'exclusion de toute autre donnée.

Comment il fonctionne :

1. toute opposition reçue y est inscrite sans délai ;
2. le registre est appliqué en filtre à chaque production de cartographie et à chaque mise à jour, y compris les mises à jour trimestrielles des licences en cours ;
3. les clients ayant reçu les données de la personne concernée sont notifiés et contractuellement tenus de les supprimer dans les trente (30) jours ;
4. l'inscription est définitive et n'est levée que sur demande expresse de la personne concernée.

Ce registre est opposable à Scalon. Une personne inscrite qui constaterait la réapparition de ses données dans une cartographie postérieure peut s'en prévaloir directement.

7. Sécurité

Scalon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle nominatif des accès, journalisation, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières, et engagement de confidentialité des personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Scalon notifie la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées.

8. Sous-traitants et localisation

En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par une décision d'adéquation, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par une autre garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD, dont copie peut être obtenue sur demande.

9. Modification de la présente politique

Scalon peut modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'historique des versions est conservé et communiqué sur demande.