# D'où vient la donnée, et ce que vous pouvez en faire.

> D'où vient la donnée Scalon, comment elle est collectée et ce que vous pouvez légalement en faire. Couche établissement et couche personne, séparées.

Source : https://scalon.fr/legal/conformite

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Conformité

Nos sources, nos engagements, et les obligations qui restent les vôtres. Le tout écrit en clair, pour que votre service juridique puisse valider avant que vous signiez.

Version 1.0Mise à jour : 11 août 2026

[Conformité](/legal/conformite) [CGV](/legal/cgv) [Apport d'affaires](/legal/apport-affaires) [Confidentialité](/legal/confidentialite) [Mentions légales](/legal/mentions-legales)

## Nos quatre engagements

### Sources publiques uniquement

Registres officiels, informations publiées par les établissements, contenus publics les concernant. Aucun fichier acheté à un courtier en données, aucun échange de base, aucune donnée obtenue d'un accès non autorisé.

### Des établissements, pas des particuliers

Nous ne traitons que des données professionnelles, sur des professionnels, dans le cadre de leur activité. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée, ni déduite. L'identité des auteurs d'avis en ligne, les visages et les plaques d'immatriculation visibles sur des photographies ne sont ni extraits, ni analysés, ni conservés.

### Un registre d'opposition tenu et opposable

Toute personne qui s'oppose est retirée, définitivement, y compris des mises à jour suivantes. Nos clients sont notifiés et contractuellement tenus de la retirer de leurs systèmes sous trente jours.

### Tout est traçable, sur demande

Vous nous demandez d'où vient une information et quand elle a été constatée, nous vous répondons. C'est ce qui vous permet de répondre à la question « où avez-vous eu mon numéro », qui est la première que posera un prospect mécontent.

## Ce que nous refusons de faire

- Nous n'achetons aucun fichier de prospection.
- Nous ne revendons pas votre brief, ni les signaux construits pour vous. Ils sont à vous pendant votre licence.
- Nous ne collectons aucune donnée sur des personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.
- Nous ne traitons aucune donnée sensible, et nous n'en déduisons aucune.
- **Nous ne vous demandons jamais votre base de données.** Le rapprochement se fait chez vous, avec les clés que nous vous livrons.
- Nous ne promettons aucun résultat commercial chiffré. Nous nous engageons sur un périmètre, une méthode et une fréquence de mise à jour.

## Comment nous traitons les données personnelles

Scalon est responsable de traitement autonome. Vous le devenez à votre tour dès que la cartographie vous est livrée. Il n'y a entre nous ni sous-traitance, ni responsabilité conjointe, et donc aucun accord de sous-traitance à négocier.

### Notre base légale : l'intérêt légitime

Article 6.1.f du RGPD. La mise en balance est publiée, avec son raisonnement, dans notre [politique de protection des données](/legal/confidentialite).

### L'information des personnes

Notre politique de protection des données constitue l'information prévue à l'article 14 du RGPD. De votre côté, vous devez indiquer aux personnes que vous contactez que Scalon est la source de leurs coordonnées. C'est écrit dans nos conditions et nous vous fournissons une mention type, prête à coller en pied de vos campagnes.

### Vos obligations, dites clairement

Une cartographie livrée ne vous dispense de rien. Information des personnes, consentement pour la prospection électronique quand il est requis, durées de conservation : tout cela vous incombe. Nous préférons vous le dire avant la signature.

**Prospection téléphonique.** Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique dirigée vers des *consommateurs* exige leur consentement préalable, et le service Bloctel a disparu. La prospection entre professionnels, qui est le seul usage de nos cartographies, reste hors de ce régime et demeure fondée sur l'intérêt légitime avec droit d'opposition. Il vous appartient de vous assurer que vos appels entrent bien dans ce cadre.

## Où vivent les données

| Hébergement | Vercel Inc., avec exécution sur l'infrastructure européenne de la plateforme. |
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| Transferts hors UE | Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont copie est communiquée sur demande. |
| Sous-traitants | Catégories et localisation détaillées dans la [politique de protection des données](/legal/confidentialite), tenue à jour. |

## Sécurité

Chiffrement en transit et au repos. Accès nominatifs et journalisés. Environnements cloisonnés. Sauvegardes régulières. Engagement de confidentialité de toute personne habilitée.

En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons sans délai.

## Exercer ses droits

### Vous figurez dans l'une de nos cartographies

Vous pouvez vous opposer, **sans avoir à vous justifier**, à l'adresse [valentin@scalon.fr](mailto:valentin@scalon.fr). Votre demande est traitée sous un mois. Votre opposition vaut pour l'ensemble de nos clients, présents et futurs.

Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

### Vous êtes client

Toute question de conformité, y compris un questionnaire de votre direction juridique, se traite à la même adresse. Réponse sous cinq jours ouvrés.

Scalon, version 1.0 du 11 août 2026. Les documents contractuels applicables sont les [conditions générales](/legal/cgv) et la [politique de protection des données](/legal/confidentialite).